Mentions légales

Jean-Yves Vannuscorps
L’adresse de notre site Web est : https://www.location-plagne-soleil.com
info@location-plagne-soleil.com
5 avenue de France – 1400 Nivelles
Belgique

Conditions générales de vente

Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide à la date du début du séjour sauf indication contraire, ou possibilité de virement bancaire sur notre compte.
Un acompte de 50 % du montant total sera facturé au moment de la réservation définitive et 50% un mois avant l’arrivée.
Il vous sera demandé le dépôt d’un garantie locative de 500€, cette caution garantie est remboursée dans les 7 jours après le départ.
ARRIVÉE
L’appartement sera disponible à partir de 16h00.
DÉPART
L’appartement devra être libéré au plus tard à 11h00.
En cas de départ tardif, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

  • Le preneur se munira des draps et housses de couettes ainsi que du linge de toilette.
    Le preneur doit prévoir les torchons, éponges de cuisine ainsi que les produits de nettoyages et papier toilette.

  • Les lieux sont loués à usage de seconde résidence de vacances et ne sont pas affectés à la résidence principale du preneur.  La présente location ne tombe pas sous l’application de la Loi sur les baux de résidence principale.   Les lieux seront occupés par deux personnes et deux enfants maximum.  La destination des lieux ne pourra en aucun cas être modifiée.
  • Le preneur dépose par carte de crédit ou virement bancaire une garantie bancaire de 500 euros au plus tard le jour de l’arrivée.
    Cette caution lui sera restituée quelques jours après la fin de location, après remise des clés et restitution des lieux dans l’état dans lequel il lui a été délivré à son arrivée, sous déduction des éventuels frais de nettoyage et de remise en état.
  • La remise des clefs sera effectuée à la réception de la résidence Mont Soleil entre 7h et 11h le jour du départ.
  • Le nettoyage complet normal ainsi que la vaisselle et la cuisine est effectué par le locataire.
    La sortie et le dépôt des poubelles dans le local prévu à cet effet sera effectué par le locataire.
    Une société ou personne mandatée effectuera l’état des lieux et le nettoyage complet.
    Dans le cas ou le nettoyage ne serait pas correctement effectué il est prévu un forfait minimum de 125 € afin de faire effectuer le nettoyage.
  • Le preneur ne peut apporter aucune modification aux lieux loués, en aucun cas.
  • Le preneur ne pourra en aucun cas posséder d’animaux sauf autorisation écrite du bailleur.
  • Le preneur s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur. Le cas échéant, une copie lui en sera remise à son arrivée.
  • L’appartement est non fumeur.
  • La remise des clefs sera effectuée sur place à la réception de l’immeuble Mont Soleil  le jour de l’arrivée entre 16H et 21H.
    La remise des clés au preneur est subordonnée au versement du loyer relatif à la période de location (article 4) ainsi qu’au dépôt de la garantie locative de 500 €.
  • En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de relocation équivalente au loyer, les frais de remise en état ainsi que l’entièreté des honoraires de l’expert (ou des experts) chargé(s) de l’état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires selon barème reconnu de l’agent immobilier éventuel.
  • En cas de litige et pour toutes les actions en justice ayant trait à la location ou ce contrat, il est fait attribution de compétence aux tribunaux de Nivelles en Belgique ou au Juge de Paix de Nivelles en Belgique.

     

Don`t copy text!